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Dernière version mise à jour le 23 janvier 2026.
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« Contenus » : ensemble des articles, textes, visuels, vidéos et ressources mis à disposition sur quynovaex.sbs.
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Règlement des différends
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Arbitrage
Les différends non résolus à l’amiable relèveront d’un arbitrage selon la réglementation en vigueur.
La procédure d’arbitrage ne prive pas des droits légaux prévus.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir un service de médiation ou une autorité compétente pour tout différend non résolu.
Accéder à la médiation en ligneDivisibilité
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Contrat intégral
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Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute contestation relève des tribunaux compétents.
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Modifications
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Date d’effet: 23 janvier 2026
Version: v3